Mentions Légales

Siège social :

Irina SAVVON
12 bis rue de la Borde
45000 Orléans


Téléphone : 0033 650.211 568
Email : irina.savvon@gmail.com

Immatriculation :

SIRET ORLEANS 52945948900025
RCS 529 459 489
Immatriculation 01-01-2011


 

 

Webmaster:

Yvon Menard

Hébergement :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Déclaration CNIL :

le site LAMAISONDEMESREVES.ORG a fait l'objet d'une déclaration

auprès de la CNIL sous le n° 2052663

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Conditions Générales de Vente

Site Internet et engagement contractuel

Le site Internet de LAMAISONDEMESREVES.ORG a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services de Irina SAVVON domiciliée 12 Bis rue de la Borde à Orléans, 45000 et inscrite au répertoire des entreprise sous le N° 529 459 489 00025


Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord». Le paiement en ligne et l’acceptation en ligne des présentes conditions générales de vente sur le site Internet équivaut à cet accord. Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins.

Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis Les services proposés par LAMAISONDEMESREVES.ORG s’adressent aux particuliers et aux professionnels.


Dans le cadre de ses prestations personnalisées et au travers du site LAMAISONDEMESREVES.ORG, Irina SAVVON propose en ligne :


- Des conseils en aménagement, décoration et la Réalisation d’illustrations et d’aperçus visuels 
- Différentes formules de conseils comprenant ou non une ou plusieurs visites et sur le terrain :
- Des conseils et prestations en architecture
- Des conseils en aménagement, décoration et rénovation
- Des conseils en décoration et la Réalisation d’illustrations et d’aperçus visuels
- La décoration de vitrine, de show-rooms, de stands, d’événements exceptionnels
- L’accompagnement shopping et la mise en place d’objets de décoration
Irina SAVVON n’a pas vocation à acheter des objets ou matériaux au nom du client.

Illustrations et propriété

 

Irina SAVVON détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur votre habitat, restaurant, point de vente et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par Irina SAVVON à des fins commerciales : Diffusion sur le site Internet, catalogues ou autres supports commerciaux.

Concernant les photos prises à votre domicile, avant et après notre intervention, Irina SAVVON ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part. A la fin de chaque prestation, Irina SAVVON vous présentera un document qui vous donne le droit d’accepter ou de refuser la diffusion de ces photos.

Prestations personnalisées de conseil

Irina SAVVON s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Irina SAVVON des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Irina SAVVON , des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Responsabilités

Lorsque Irina SAVVON intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Irina SAVVON n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. .


Irina SAVVON est mandaté par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Les documents fournis dans le cas de l'étude d'esquisse préalable et de l'avant-projet sont des plans d'idées et non des plans techniques ou d'exécution. A aucun moment, le
client ne pourra prétendre à faire exécuter les plans communiqués dans ces phases par un professionnel. Les entrepreneurs sont tenus de vérifier toutes les cotes sur place et de me signaler toutes erreurs ou omissions avant réalisation et exécution. Aussi et également dans un souci d'éthique, les différents intervenants, entreprises, fabricants, fournisseurs et artisans factureront et seront réglés directement par le client. .

Irina SAVVON n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. .

Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…).

En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Irina SAVVON peut être missionné par son client en tant que Assistant Maitre d'Ouvrage pour le conseiller dans la réalisation auprès des différents prestataires mais son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. 

Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Irina SAVVON recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978

 

Durée de l'offre

Les offres de services proposées sur le site Web de LAMAISONDEMESREVES.ORG sont régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Nos devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur remise.

Prix

Les prix pratiqués par LAMAISONDEMESREVES.ORG, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros. L’entreprise Irina SAVVON AE, en tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des microsociétés, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI). le tarif horaire de Irina SAVVON, sauf opérations promotionnelles pour le conseil, la décoration et les autres prestations en architecture et décoration est de 70 euros hors frais de déplacement .

Droit de retractation

À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur,  vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Irina  SAVVON. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Irina SAVVON, 12 Bis rue de la borde, 45000 Orléans. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de quatorze jours francs

Annulation, report, modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord d’Irina SAVVON. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

Protection des données personnelles

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car
indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Irina SAVVON, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Irina SAVVON, 12 Bis rue de la borde, 45000 Orléans.

Paiements

Le paiement des prestations de l’Entreprise Irina SAVVON AE s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) :


Lorsque l’intervention d’Irina SAVVON consiste en une prestation n’excédant pas la journée, le montant de la prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil  


Lorsque l’intervention d’Irina SAVVON consiste en une prestation sur plusieurs jours, un acompte de 50% sera demandé à la commande et le solde à la fin de celle-ci. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l’article 2 des présentes conditions. .


Le paiement des prestations de coordination des réalisations de Irina SAVVON s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 

.
40% à la commande 30% à mi- réalisation ou mi- chantier 30% à réception de la prestation.

Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception  : En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement des 30% dus à la réception de la prestation. Ces réserves ne pourront pas dépasser la valeur marchande ou le coût des travaux des points incriminés et seront en tout état de cause plafonnées à 10% du montant de la prestation d’Irina SAVVON.

Le paiement des prestations  d’Irina SAVVON s’effectue par chèque à l’ordre d’Irina SAVVON, par virement bancaire ou en ligne via le site selon le cas. .

 

Délais de livraison

Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité d’Irina SAVVON.

Lois applicables et tribunal compétent

Irina SAVVON AE est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Irina SAVVON AE. Les présentes conditions de vente ont été réalisées à Orléans le 13/12/14 et s’appliquent à compter de la date de création de l’entreprise. 

Parce que vous êtes unique

En plus de 20 ans, j'ai conçu et signé des hôtels de luxe, des restaurants, des intérieurs privés  avec une recherche permanente d’élégance et de raffinement. Je vous propose ce savoir-faire en vous accompagnant dans votre futur intérieur à Paris et Orléans ou à distance.

Parce que vous êtes unique et que chaque projet l'est aussi, ne cherchez plus un décorateur architecte d'intérieur près de chez vous, je suis à votre écoute  pour vous conseiller et vous accompagner par Internet pour concrétiser ensemble votre projet.

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